Conditions:

Les frais de scolarité sont payables au moment de l'inscription par chèque seulement à l'ordre de TRADUCFORM Inc.

Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule d’inscription ou d’un avis écrit.

Si le consommateur résilie le présent contrat avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a aucun frais ni pénalité à payer.

Si le consommateur résilie le contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n’a à payer que :
a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) La moins élevée des 2 sommes suivantes : soit 50$, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Cours privés : seulement une annulation est permise par session. Un avis de 24 heures est requis.